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1	L'IFI (IMPOSTA PATRIMONIALE) Le Trait d'Union Settembre-Ottobre 2007	05-02-2019
2	la Directive "épargne" Le Trait d'Union Mai-Juin 2007	06-02-2019
3	Procédure contentieuse antérieure pour les cotisations supplémentaires d'impots sur les sociétés Legifrance 22.11.2016 _ CSS de Marseille	18-01-2023
4	Procédure contentieuse antérieure pour les cotisations supplémentaires d'impots sur les sociétés Legifrance 22.11.2016 _ CAA de Marseille	18-01-2023
5	Obligations pour les sociétés étrangères (qui n'ont pas crée une filiale en France: Sarl, etc...) Le Tarit d'Union Septembre-Octobre 2005	06-02-2019
6	Obligations pour les sociétés étrangères (qui n'ont pas créé une filiale en Italie: Spa, Srl etc...) Le Trait d'Union Juillet-Aout 2005	06-02-2019
7	Déchargé de la TVA - Jugement de la CAA de Marseille du 22 novembre 2016	04-09-2018
8	Prélèvement à la Source- Le CROEC Marseille Paca interpelle le Ministre Gérald DARMANIN ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES- Région Marseille PACA- 15/05/2018	21-06-2018
9	Prélèvement à la source- Le CROEC Marseille Paca interpelle le Ministre Gérald DARMANIN Ordre des experts-comptables- Région Marseille PACA 15/05/2018	21-06-2018