Identificazione diretta in Italia
03-12-2007Adempimenti per l'identificazione diretta in Italia
1- Remplir le formulaire ANR/2.
2- Joindre un certificat d’attribution de numéro de TVA du pays du siège social de la société avec la traduction en italien soussignée par la personne qui a effectué cette traduction en y joignant une copie de sa pièce d’identité.
3- Joindre un certificat à jour du greffe du tribunal de commerce du pays du siège social de la société (KBis).
4- Une copie d’un document d’identité en cours de validité du signataire ou bien du représentant légal signataire qui fait la demande d’identification directe (ANR/2).
5- Auto certification, soussigné par le représentant légal, où il est indiqué l’activité habituelle et les autres activités effectivement exercées dans le pays étranger de l’entreprise et l’activité qui sera exercé en Italie suite à l’identification directe ex Art.35 Ter du DPR 633/72. Ce certificat doit contenir les motivations de la demande et à quels sujets (sociétés, personnes privées ect..) s’adresse l’activité à exercer dans notre pays.
6- Envoyer l’ensemble des documents et le modele ANR/2 par courrier recommandée avec accusé/réception (en indiquant sur l’enveloppe « Servizio Identificazione Soggetti non Residenti » à l’adresse suivante :
Agenzia delle Entrate
Centro Operativo di Pescara
Area Controlli
Servizio identificazione soggetti non residenti
Via Rio Sparto, 21
65129 Pescara – ITALIA
Pour la partie administration du personnel
7- Ouvrir la position INAIL de l’entreprise.
8- Paraphe des livres obligatoires (Livre des accidents du travail, Livre des présences et Registre du personnel).
9- Demande des mots de passe au « Centro per l’Impiego » (pour déclarations par internet).
10- Etablissement du contrat de travail.
11- Communication de l’embauche au « Centro per l’Impiego ».
12- Ouverture des positions INPS.
13- Courrier en A/R d’information auprès de la direction régionale du travail que les documents obligatoires sont auprès du Cabinet Mauro Michelini.
2- Joindre un certificat d’attribution de numéro de TVA du pays du siège social de la société avec la traduction en italien soussignée par la personne qui a effectué cette traduction en y joignant une copie de sa pièce d’identité.
3- Joindre un certificat à jour du greffe du tribunal de commerce du pays du siège social de la société (KBis).
4- Une copie d’un document d’identité en cours de validité du signataire ou bien du représentant légal signataire qui fait la demande d’identification directe (ANR/2).
5- Auto certification, soussigné par le représentant légal, où il est indiqué l’activité habituelle et les autres activités effectivement exercées dans le pays étranger de l’entreprise et l’activité qui sera exercé en Italie suite à l’identification directe ex Art.35 Ter du DPR 633/72. Ce certificat doit contenir les motivations de la demande et à quels sujets (sociétés, personnes privées ect..) s’adresse l’activité à exercer dans notre pays.
6- Envoyer l’ensemble des documents et le modele ANR/2 par courrier recommandée avec accusé/réception (en indiquant sur l’enveloppe « Servizio Identificazione Soggetti non Residenti » à l’adresse suivante :
Agenzia delle Entrate
Centro Operativo di Pescara
Area Controlli
Servizio identificazione soggetti non residenti
Via Rio Sparto, 21
65129 Pescara – ITALIA
Pour la partie administration du personnel
7- Ouvrir la position INAIL de l’entreprise.
8- Paraphe des livres obligatoires (Livre des accidents du travail, Livre des présences et Registre du personnel).
9- Demande des mots de passe au « Centro per l’Impiego » (pour déclarations par internet).
10- Etablissement du contrat de travail.
11- Communication de l’embauche au « Centro per l’Impiego ».
12- Ouverture des positions INPS.
13- Courrier en A/R d’information auprès de la direction régionale du travail que les documents obligatoires sont auprès du Cabinet Mauro Michelini.
- Categoria : Creazione d'impresa in Italia
- Parola chiave : Stabile organizzazione , Identificazione diretta , Italia
- Creato : 04-02-2011
- Ultimo aggiornamento : 21-07-2011
- Visitatori : 5 496
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