Valore

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3	Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entités juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège BOI-PAT-TPC-20-20-20161005	05-10-2016
4	Tableau des coefficients d’usufruit	29-10-2014