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1	Retenue à la source sur salaire à des non-résidents : quelle définition de la résidence fiscale retenir ? Lecture du 05 février 2024	07-03-2024
2	La vendita di materiale ferroso ad un soggetto passivi d'imposta va in autoliquidazione, articolo 283,2 sexies du C.G.I.	26-05-2023
3	La vendita di materiale ferroso ad un soggetto passivi d'imposta va in autoliquidazione, articolo 283,2 sexies du C.G.I.	26-05-2023
4	BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30-20180801 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations de services	17-01-2020
5	Résultat imposable issu de la location meublée d'un bien démembré suite à une succession Question 01405 de M. Frassa - Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 - page 4494	14-03-2018
6	Jurisprudence "Quemener": prix de revient majoré des plus-values non imposables de la SCI La Revue Fiduciaire - FH 3721 - 21 décembre 2017	23-01-2018
7	IR- Champ d'application et territorialité. IR- Champ d'application et territorialité - Personnes Imposables et domicile fiscal. Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts	21-02-2013